AZIZO.NET  | AFRICAHOTNEWS.COM   
HOME
Actualité Bénin  |  Maghreb  |  Afrique de l'Ouest  |  Afrique Centrale  |  Afrique de l'Est  |  Afrique Australe  |  Ocean Indien  |  International

Bénin 2ème session extraordinaire du Parlement:Voici l’exclusivité des 11 points à l’ordre du jour


Politique

AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter |Imprimer

Onze points sont inscrites au programmes de la 2ème session extraordinaire du Parlement ce vendredi 24 février.

01 - Proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin

02 - Proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin

03 - Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

04 - Proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin

05 - Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin

06 - Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin

07 - Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale

08 - Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin

09 - Proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin

10 - Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin

11 - Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.



Autres titres
Ghana 212 agents de municipalités et chefs de districts nommés par Nana Akufo-Addo 
Togo Vidéo/Fête de l'indépendance: Discours de Jean Pierre Fabre 
Togo 357 décorations, à quel prix ? 
Plus de nouvelles



.


Accueil | Contactez-nous |
iciBenin.com