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Bénin Assemblée nationale/Session ordinaire 2018: le Discours de Me Adrien Houngbédji


Politique

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- Excellences messieurs les présidents des Assemblées nationales du Togo, du Burkina Faso, et du Niger; - Madame et messieurs les présidents des Institutions de la République ; - Messieurs les anciens présidents de l’Assemblée nationale ; - Madame et messieurs les membres du bureau de l’Assemblée nationale; - Mesdames et messieurs les membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ; - Mesdames et messieurs les membres du gouvernement ; - Honorables députés à l’Assemblée nationale ; chers collègues ; - Mesdames et messieurs les Membres du Corps diplomatique et consulaire, et Représentants des Organisations Internationales ; - Monsieur le Préfet du département de l’Ouémé ; - Monsieur le maire de la ville de Porto-Novo ; - Mesdames et messieurs les Généraux et Officiers Supérieurs du Haut commandement militaire ; - Mesdames et Messieurs les Représentants de l’Association nationale des anciens parlementaires ; - Majestés et têtes couronnées ; - Autorités religieuses et traditionnelles ; - Sages et notables de la ville de Porto-Novo ;

La tradition veut que l’ouverture de nos sessions ordinaires soit précédée par une cérémonie solennelle, car dans toutes les démocraties parlementaires, cet événement est considéré comme un événement politique majeur.
Au nom de tous mes collègues députés, et en mon nom personnel, je vous remercie tous et toutes d’avoir compris la portée de la manifestation, en prenant sur votre temps et sur vos occupations, pour nous honorer de votre présence.

Je remercie tout particulièrement, nos amis et frères :
- Le président de l’Assemblée nationale du Togo, le président Drama Dramani ; c’est l’homme à l’élégance raffinée dont la belle crinière inspire tout naturellement respect et autorité, et qui vient de se signaler à l’attention de la communauté parlementaire francophone par l’organisation réussie de la Xème Conférence sous-régionale des présidents d’Assemblée nationale de l’Apf. A cette occasion, il a été admis au grade de Commandeur de l’Ordre de la Pléiade, ordre de la francophonie et du dialogue des cultures. Nous lui adressons nos chaleureuses félicitations.
- Le président de l’Assemblée nationale du Niger, le président Ousseini Tini, notre compatriote qu’on ne saurait présenter, tant il est vrai qu’il a fait l’essentiel de sa carrière au Bénin. Il connaît l’emplacement de chaque tronçon de rail, sinon de chaque pierre, sur nos voies ferrées. Lui, c’est nous.
- Et enfin le président de l’Assemblée nationale du Burkina-Faso, son Excellence Alassane Bala Sakandé, récemment admis au couvent, et auquel nous exprimons affection et respect. Nous lui souhaitons un parcours brillant, notamment sur le terrain de la coopération entre nos deux parlements, en digne héritier de ses prédécesseurs dont le dernier a délivré à cette tribune, il y a quelques mois, un discours qui marqua nos esprits.

Excellences messieurs les présidents.
Merci pour avoir fait le déplacement; merci pour avoir rehaussé de votre présence, l’éclat de cette cérémonie. Merci également aux délégations qui vous accompagnent.

Messieurs les présidents,
Honorables députés, chers
collègues,
Mesdames et messieurs les
invités,
L’Assemblée nationale du Bénin est honorée de votre présence à tous dans cette enceinte, aux côtés de nos frères Togolais, Nigériens et Burkinabé. Le contenu des messages qu’ils ont bien voulu nous délivrer est un témoignage d’amitié et de fraternité de nos peuples et de nos institutions. C’est aussi un témoignage de solidarité et de réaffirmation des valeurs que nous partageons, unis que nous sommes, dans une lutte sans relâche pour la démocratie et l’Etat de droit, pour l’unité africaine, et pour le développement.
Il était important que soit rappelé à cette occasion, que le sens premier de notre rencontre, est de rassembler nos forces et nos atouts, de les mutualiser pour consolider l’intégration économique, et pour combattre les maux qui minent la réalisation de cette aspiration commune.
L’un de ces maux a pour nom le terrorisme aveugle, qui a encore frappé, voici quelques semaines, le vaillant peuple du Burkina-Faso, au cœur même de ses symboles.
Je voudrais en cette solennelle occasion renouveler à ce peuple frère, à son gouvernement et à sa représentation nationale, la compassion et le soutien de l’Assemblée nationale et du peuple Béninois tout entier.
Nos sentiments de solidarité vont également à nos frères du Niger, du Mali et du Nigeria.
Le terrorisme frappe partout et est devenu un sujet de grande préoccupation sous-régionale et internationale. C’est pourquoi j’en appelle à l’harmonisation des législations et des procédures anti-terroristes.

Chers collègues députés,
Notre session, la première de l’année 2018 est une session capitale, à un an des prochaines élections législatives.

L'avenir de la démocratie

Ouverte pour se pencher essentiellement sur les dossiers qui engagent l’avenir de notre démocratie, tels que la réforme du système partisan, le code électoral, la représentation des femmes au Parlement, le Code pénal et quelques autres qui nécessitent sérénité et clairvoyance, voici qu‘elle devra siéger dans un climat de tension et de contestation politique virulente.
Dans un tel contexte, l’Assemblée nationale, point de convergence de toutes les contradictions de la société béninoise, pourrait être elle-même entraînée dans des postures nuisibles à la crédibilité et à la stabilité des institutions. Mais c’est ma conviction, chers collègues, que vous ne tomberez pas dans ce travers, car présidant à nos travaux depuis maintenant trois ans, j’ai pu mesurer vos qualités de pondération, votre sens des responsabilités, votre sens de l’intérêt général.
Elus un an avant le président de la République Patrice Talon, mais légiférant pendant sa mandature, vous l’avez généralement accompagné dans sa politique de réforme. Vous l’avez fait et vous le ferez au nom de l’intérêt général.
Vous avez travaillé au rythme des réformes proposées par le gouvernement, rejetant certaines de ces réformes (la plus importante en particulier), approuvant d’autres, amendant la plupart, dans la plus pure tradition parlementaire. Il est indéniable que votre législature est déjà l’une des plus performantes que nous ayons connues. Le mérite en revient à chacune et chacun d’entre vous, qu’il soit de la majorité ou de la minorité, les propositions des uns s’enrichissant des critiques des autres.
Il est normal en démocratie, que dans un Parlement, les uns soutiennent le gouvernement et prennent fait et cause pour lui. Tout comme il est normal que les autres, ceux de l’opposition, critiquent, dénoncent, fassent des contre-propositions. Il n’y a aucune ignominie à être dans un camp ou dans l’autre.
Et dans un Parlement, tout peut se dire. Tout ! Sauf à respecter l’autre. Sauf à respecter les institutions. Sauf à éviter que les injures ne fusent, que les coups de poings ne pleuvent ou que les chaises ne voltigent. Ensemble nous y avons veillé, donnant au fil des séances à notre Parlement l’image qui sied à une démocratie apaisée et enviée.
C’est à cette vigilance de tous les instants, qui est une exigence vis à vis de nous-mêmes, sans compromis ni complaisance que je voudrais nous inviter…

Chers Collègues,
Notre second sujet de préoccupation en ce début de session est celui de notre rapport à la Constitution et au juge constitutionnel. J’ai longtemps hésité à en parler. Si j’ai finalement pris le pari de le faire, c’est parce qu’il est de mon devoir d’en parler, ayant mesuré l’émoi provoqué en notre sein et en dehors par les dernières décisions de la Cour constitutionnelle. Il est de mon devoir d’en parler parce que les décisions Dcc 17-252 du 12-12-17 et Dcc 18-075 du 15-03-18 impactent directement nos travaux. L’étendue des pouvoirs que s’est reconnus le juge constitutionnel, en a surpris plus d’un. Il me faut en parler pour prévenir les débats passionnés qui pourraient s’instaurer ici, soit qu’on approuve soit qu’on désapprouve. L’effet le plus évident d’un tel débat serait d’ouvrir les hostilités entre institutions, facteur de déstabilisation de notre jeune démocratie.
Et connaissant notre pays, je sais d’expérience que les pyromanes sont embusqués qui mettront de l’huile sur le feu, et que dans les prochaines semaines, les recours fuseront de partout et de nulle part, pour hâter cette déstabilisation. Si je devais paraphraser une célèbre chanson, je dirais….

La guerre des institutions n'aura pas lieu

Devant cette perspective, je voudrais nous inviter à la sagesse.
La Constitution est la clé de voûte, la loi fondamentale de notre pays ; nul n’est au-dessus d’elle.
Le juge constitutionnel est chargé de veiller à son respect.
Certes nous découvrons qu’à l’occasion de son office, il peut même écarter une loi, tenir en échec le Règlement intérieur, se substituer à la Constitution elle-même en l’interprétant.
Ses décisions sont sans recours, car il est infaillible dans son interprétation.
Nous ne le savions pas et il n’est pas sans intérêt, pour aujourd’hui et pour demain, que le juge nous le rappelle. Je nous exhorte donc à nous exécuter. Sans débat.
La guerre des institutions n’aura donc pas lieu ici.
Il nous arrivera bien sûr, à vous et moi, simples législateurs, de nous tromper dans notre approche des textes, ne pouvant deviner, à priori, l’approche de ces mêmes textes par le juge constitutionnel. D’admettre que nous ne sommes pas infaillibles est un signe de grande sagesse! Aristote disait que la sagesse est recommandée au législateur comme elle est recommandée au juge. Elle n’est ni une science ni une technique ; il disait qu’elle est théorique et qu’elle est aussi pratique.
La vraie sagesse, conclut-il, est celle qui réalise la conjonction de la théorie et de la pratique, car elle est conscience de soi et conscience des autres ; elle est modération, bon sens et prudence ; elle scrute l’avenir.
Hors de là, vanité sur vanité, tout est vanité ; les hommes passent, les institutions restent.

Distingués invités ;
Chers collègues ;
Mesdames et messieurs;
Notre pays traverse depuis quelques semaines une crise sociale caractérisée par le durcissement des mouvements de grève dans différents secteurs, notamment ceux de l’éducation, de la justice et de la santé. La Représentation nationale ne saurait rester indifférente face à cette situation aux conséquences désastreuses sur l’économie et l’équilibre social.
Il urge que le dialogue engagé par les protagonistes se poursuive et aboutisse à une baisse significative de la tension, voire à un règlement définitif de la crise.
Je voudrais, à cet égard, en appeler à la conscience et au patriotisme de tous les acteurs concernés et plus particulièrement aux responsables syndicaux.
L’Assemblée nationale, pour sa part, jouera sa partition dans le sens de l’encadrement du droit de grève et de la prévention des conflits. Lorsqu’elle aura à examiner de nouveau les textes remis en cause par la Cour constitutionnelle.
Elle adoptera la méthode participative, pour tenter d’aboutir à des règles consensuelles.
Une nation qui aspire au développement et au bien-être de ses citoyens doit savoir concilier l’équilibre entre le droit des uns et les obligations des autres.
A cette crise qui peine à être jugulée, s’ajoute une autre forme d’insécurité jamais connue qui se manifeste par des crimes crapuleux, dits rituels. Ces crimes jettent le discrédit sur notre pays et font lourdement peser la peur au sein de l’opinion publique, sans oublier leur impact sur le tourisme.
Au nom de la Représentation nationale, j’invite le gouvernement à prendre des mesures idoines, pour rassurer notre peuple qui vit dans la psychose et le désarroi. Tout doit être mis en œuvre pour que les auteurs et les commanditaires de tels actes soient identifiés et punis sans ménagement conformément aux textes en vigueur.
A tous nos concitoyens, je voudrais dire que la sécurité est l’affaire de chacun et de tous. Et qu’il leur revient de dénoncer aux structures compétentes, les comportements suspects de leur entourage.
C’est le lieu de rendre un hommage à nos forces de la Police républicaine pour leur détermination à endiguer le mal.

Honorables députés ;
Mesdames et Messieurs,
Lentement mais sûrement, nous nous acheminons vers la fin de notre mandat. La mission que le peuple béninois nous a confiée vient en effet à son terme, dans un an.
Pour l’instant, je peux globalement affirmer que, durant les trois ans passés, notre mandature a accompli des progrès et enregistré des résultats tangibles et édifiants.

Des amendements conséquents au Code électoral

Dans ce même registre, il n’est point un secret d’observer qu’à un (01) an des échéances électorales législatives que constituent les législatives de 2019, la classe politique de notre pays est déjà en mouvement. Là encore, des efforts restent à faire pour apporter dans la sérénité et sans esprit partisan, les amendements conséquents à la loi n° 2013-06 du 03 septembre 2013 portant code électoral en République du Benin.
Je forme le vœu que les débats qui s’ouvriront bientôt, permettent d’améliorer les règles et les pratiques en vue d’une élection libre et transparente, facteur de paix, de cohésion et de progrès.
Je voudrais enfin féliciter une fois de plus, tous nos collègues députés, aussi bien ceux de la majorité que ceux de la minorité, pour œuvre accomplie au cours de la dernière session, malgré les divergences de vues. Votre détermination et votre sens de la responsabilité nous ont permis de doter notre pays d’importantes lois pour la consolidation de notre démocratie, mais aussi et surtout le développement économique et social de notre pays.
Je souhaite que le même esprit de tolérance et la même ardeur prévalent durant cette nouvelle session au cours de laquelle nous aurons à étudier une cinquantaine de dossiers dont la liste sera communiquée au fur et à mesure du dépôt des rapports de commission et au fur et à mesure de leur programmation par la Conférence des présidents.

Chers collègues ;
Mesdames et Messieurs,
Au cours de la session, notre parlement renouera également avec l’exercice du contrôle de l’action gouvernementale, notamment à travers les questions au gouvernement tous les jeudis ainsi que nous l’avions ensemble institué. Cet exercice avait en effet été mis en veilleuse de commun accord au cours de la dernière session, en raison des travaux budgétaires. Il reprend dès ce jeudi 12 avril par une séance de question d’actualité. J’invite le gouvernement à se rendre disponible.

Chers collègues ;
Mesdames et Messieurs,
Comme vous pouvez le constater, la tâche est immense. Mais je suis persuadé que, grâce à votre disponibilité et à votre détermination, nous atteindrons les objectifs.
Je ne saurais terminer sans réitérer mes sincères remerciements au corps diplomatique, aux partenaires techniques et financiers ainsi qu’aux différents animateurs de la vie sociopolitique de notre pays, pour leur collaboration et leur appui notable à l’Institution parlementaire.
En souhaitant plein succès à nos travaux, je déclare ouverte la première session ordinaire de l’année 2018.
Vive la coopération interparlementaire !

Vive l’Assemblée Nationale du Bénin
Vive la Démocratie

Je vous remercie



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