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Tchad Ordonnance portant serment confessionnel: les fonctionnaires assujetties


Politique

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Au Tchad plusieurs fonctionnaires devront se soumettre à l’exercice de prestation de serment au début de la prise de fonction. Une Ordonnance signée du président de la République Idriss Déby Itno indiquant également les procédures et liste des personnes assujetties a été rendue publique.

L’Ordonnance portant serment confessionnel se traduit par la formule suivante: « Moi… je jure au nom d’Allah/de Dieu, le Tout Puissant, d’être loyal dans mon travail, de ne pas trahir la Nation et le peuple, de ne pas détourner les deniers publics, de ne pas dévoiler les secrets d’Etat et de respecter les engagements contenus dans la Charte déontologique ».

A ce serment confessionnel, sont assujettis les fonctionnaires Tchadiens suivants:
Le président de la République
Les membres du gouvernement
Les membres du Cabinet du président de la République (Secrétaires généraux, directeurs de cabinet et les conseillers)
Les ambassadeurs
Les directeurs généraux des ministères
Le directeur général du Trésor et son adjoint
Le Trésorier payeur général, les fondés de pouvoirs
Les délégués provinciaux des finances
Les directeurs des régies financières notamment : Douanes, Domaines, Impôts, Cadastre, BNFT, Fer…
Les dirigeants des grandes entreprises étatiques
Les inspecteurs généraux, les inspecteurs et contrôleurs d’Etat
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des finances
Les contrôleurs financiers
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs de service des ministères
Les directeurs généraux et directeurs des autorités de régulation (Marchés publics, Télécommunications, Pétrole, Aviation civile…)
Le directeur de l’intendance militaire
Le directeur général de la police nationale
Les inspecteurs des eaux et forêts
Les présidents des conseils provinciaux et les maires
Les gouverneurs des provinces
Les délégués provinciaux des ministères
Les recteurs des universités et responsables des instituts de formation.
Selon les précisions de l’ordonnance : « la liste peut être étendue dans les mêmes formes à d’autres catégories ».

Alors que les membres du gouvernement prêtent serment devant le président de la République, « les autres personnes et agents de l’Etat prêtent serment devant les Cours d’appel sur délégation de la Cour suprême ».



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