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Togo Réformes : Le gouvernement ignore le texte de la CEDEAO et fait étudier le sien


Politique

iciLome | | Commenter |Imprimer

C’est ce mardi que les députés planchent sur l’étude du texte devant aboutir aux réformes constitutionnelles et institutionnelles qui cristallisent les débats politiques depuis quelques années. Ce sont ces réformes qui se trouvent à l’origine de la crise née le 19 août 2017, avec de gigantesques manifestations de la Coalition des 14 partis de l’opposition, qui ont essuyé des répressions systématiques de la part du gouvernement, faisant des morts, des blessés, des arrestations et des réfugiés.

Sentant la situation s’envenimer avec la crise politique qui perdure au Togo, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à un moment donné, a senti la nécessité d’intervenir pour sauver les meubles. C’est ainsi que le 30 juillet 2018, elle a proposé une feuille de route pour une sortie pacifique de la crise. Mais le pouvoir en place a refoulé ce document accepté par tous. Dans la foulée, l'institution sous-régionale a commis un expert qui aussi fait des propositions de réformes pour apaiser la vie politique du Togo.

Le texte proposé par l’expert de la CEDEAO, quoique contenant certains manquements, a été accepté par la classe politique de l’opposition, notamment la Coalition des 14, les organisations de la société civile, les confessions religieuses qui appellent à l’alternance au sommet de l’Etat, etc. Seul le régime de Faure Gnassingbé, à travers le gouvernement, n’a pas épousé cette proposition de révision de la CEDEAO.

Il a pour cela envoyé à l’Assemblée nationale son projet de loi déjà rejeté par l’opposition et la société civile. Un projet de loi qui fait la part belle à Faure Gnassingbé qui peut encore briguer au moins deux mandats.

Au lendemain des législatives controversées du 20 décembre 2018, le gouvernement et même les députés n'ont de cesse de crier sur tous les toits que la priorité de cette législature ce sont ces réformes. Les Togolais attendent à ce que le texte qui va être proposé pour étude soit celui de l’expert de la CEDEAO.

Mais depuis ce matin, force est de constater c’est le texte du gouvernement (à l'origine de la crise) qui se retrouve devant les députés en Commission des lois. Une situation qui fait déjà des remous au sein de l’opinion.

Dans cette révision constitutionnelle, il s’agit de revoir les 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992. Le texte proposé par l’expert stipule à l’article 59 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’aucune révision ». Cette disposition ne semble pas réjouir le régime qui, dans son projet, envoie ceci à l’Assemblée nationale, article 59 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) renouvelable une seule fois. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».

Concernant même l’article 100 relatif à la composition de la Cour constitutionnelle, le gouvernement fait fi de la proposition de l’expert de la CEDEAO et se cramponne sur sa position.

Comme on le voit, le régime de Faure Gnassingbé est toujours partisan aux réformes taillées sur mesure. Tout est fait pour garantir le fauteuil au « champion » d’UNIR. On attend donc la réaction des députés qui se réclament de l’opposition à l’Assemblée nationale devant cette situation.


I.K



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