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Togo Vers l'adoption d'un nouveau Code de la nationalité


Société

AfreePress | | Commenter |Imprimer

Un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du Code de la nationalité togolaise a débute depuis le 23 avril 2019 à Lomé, a appris l'Agence de presse Afreepress.

La rencontre, qui va durer trois jours, doit permettre aux acteurs impliqués dans la révision des textes relatifs à la nationalité de proposer des modifications, tout en tenant compte des dispositions constitutionnelles.

Le nouveau Code remplacera l’ancien qui date de plus de quarante (ans) ans et intègrera notamment certaines normes introduites dans le Code des personnes et de la famille.

Il faut rappeler que le texte avait été présenté au parlement en 2017, mais faute d’une majorité suffisante, il n’avait pas été adopté.

Amen A.



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