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Togo Voici le Conseil des ministres du lundi 17 juin 2019


Conseils des ministres

iciLome | | 10 Commentaires |Imprimer

Le gouvernement s'est réuni en Conseil des ministres ce lundi 17 juin 2019. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 17 juin 2019 au palais de la présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

adopté un (1) projet de loi ;
adopté trois (3) décrets ;
écouté une communication ;
abordé les divers.
Au titre du projet de loi

Le projet de loi adopté par le conseil porte modification de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-01 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

La promulgation de la loi constitutionnelle, loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions de certains articles de la Constitution du 14 octobre 1992 , notamment les articles 52 et 141, a rendu nécessaire la relecture de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et libertés locales, au regard de l’option prise d’organiser la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, notamment les communes et les régions.

Par ailleurs, les mandats des élus locaux n’avaient pas été précisés dans la loi en vigueur qui n’avait évoqué que la durée du mandat des maires.

La prise en compte de toutes ces considérations justifie les modifications suggérées et qui portent notamment sur :

- la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale ;

6 - la fixation du mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil déclare d’utilité publique et autorise les travaux de sécurisation du site de décharge publique principale n° 1 d’Agoè Moto Cross.

Lors de l’aménagement de la ville de Lomé, il s’était avéré nécessaire, pour faire face au problème de gestion des ordures ménagères et autres, d’identifier un site d’une capacité importante devant servir de décharge publique. La décharge publique principale n° 1 d’Agoè Moto Cross fut créée à cet effet.

L’entrée en possession de ce site par l’Etat et son exploitation n’ont été précédées d’aucune formalité juridique. Aussi, l’Etat fait-il face à diverses actions en restitution de parcelles de terrain intentées par les propriétaires dépossédés.

Aujourd’hui, la commune de Lomé s’est dotée d’un centre d’enfouissement technique (CET) à Aképé, dans la préfecture de l’Avé, d’une capacité suffisante pour remplacer cette décharge qui se trouve en pleine ville et impropre à l’installation de la population en raison des risques environnementaux.

Face à cette situation, il est apparu indispensable de procéder à des travaux visant la sécurisation de ce site.

Mais ces travaux ne peuvent se réaliser sans la déclaration d’utilité publique et l’indemnisation des propriétaires terriens expropriés.

Le site a une contenance de douze hectares quatre-vingt-quatre ares quarante-neuf centiares (12 ha 84 a 49 ca). Il est limité au Nord-Ouest par la route d’Agoènyivé Dikamé et l’emprise de la ligne CEET moyenne tension, au Sud-Ouest par la voie du Grand contournement et à l’Est par une zone habitée, bordée de rues occupant en partie le domaine du champ de tirs d’Agoènyivé.

Le deuxième décret adopté par le conseil définit les modalités de convocation et mission de la première réunion des conseillers municipaux et fixe le cadre général du règlement intérieur du conseil municipal.

En effet, durant plus d’une trentaine d’années les élections locales n’ont pu être organisées, privant les communes de disposer d’outils nécessaires pour une bonne organisation du travail au sein des conseils élus.

C’est pourquoi, le Gouvernement prend soin d’adopter un cadre général retraçant les éléments d’un règlement intérieur conformément à la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, pour éviter que les 117 communes ne se lancent chacune dans la rédaction d’un règlement intérieur type.

Les missions qui leur sont dévolues étant les mêmes, les éléments importants de ce cadre général de règlement intérieur sont relatifs à la présidence des séances et des assemblées, au déroulement des séances, aux débats et vote de délibération, au débat d’orientations budgétaires, aux commissions municipales, à l’adoption du budget et du compte administratif, au droit à l’information, aux questions écrites.

Le troisième décret adopté par le conseil porte contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour l’élection des conseillers municipaux du 30 juin 2019.

La loi met à la charge de l’Etat de contribuer au financement des partis politiques et des campagnes électorales, lequel financement est prévu dans la loi des finances ou à défaut son montant est déterminé par décret en conseil des ministres.

Il y a lieu de rappeler que le montant du financement de la campagne pour les élections législatives de 2018 était fixé à deux cents millions de francs CFA pour 130 listes. Cette foisci, vu le nombre assez élevé des listes, cinq cent soixante-neuf (569) en tout, le conseil des ministres a porté le montant à quatre cent cinquante millions (450 000 000) de francs CFA.

Ce montant sera réparti de la manière suivante :

65 %, à égalité entre toutes les listes ;

35 %, proportionnellement aux suffrages obtenus entre les listes ayant obtenu au moins 10 %.

La gestion du financement public des campagnes électorales est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Au titre des communications

La communication présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice est relative à la tournée de sensibilisation et d’imprégnation des magistrats sur le vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier.

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité juridique et judiciaire marquée par une incohérence jurisprudentielle avérée en matière foncière, le ministère de la justice a élaboré un guide de règlement juridictionnel des litiges fonciers (vade-mecum).

Pour permettre aux magistrats de se l’approprier aux fins d’une utilisation optimale et efficiente et arriver ainsi à inverser rapidement la tendance vers une plus grande cohérence jurisprudentielle en matière foncière, le ministre de la justice a jugé utile d’organiser une tournée de sensibilisation des magistrats en vue de leur imprégnation du sujet à partir des principales cinquante-cinq (55) questions-réponses autour desquelles l’ouvrage est articulé. A titre d’illustration on peut relever, s’agissant du droit de propriété immobilière que :

le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout » ;

- le titre foncier de seconde création issu d’un morcellement qui demeure dans les limites de ses nouvelles dimensions et caractéristiques, est définitif, intangible et inattaquable tout comme le titre foncier originaire ou de première création dont il est dérivé ;

- en cas de conflit entre deux (2) titres fonciers ayant les apparences de la régularité et se rapportant au même fonds, le titre foncier le plus ancien prime sur le titre foncier le plus récent ;

- au cas où un titre foncier est créé au mépris des droits d’un titulaire d’un jugement antérieur ayant reçu force de la chose jugée, le jugement antérieur au titre, prime sur le titre foncier.

La tournée aura lieu dans les chefs-lieux des cinq (5) régions du pays et réunira tous les magistrats des juridictions situées dans lesdites régions. Elle s’étendra sur une durée de cinq (5) jours ouvrables. Elle comprendra, outre le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre chargé de l’urbanisme, le ministre chargé de l’administration territoriale et les représentants des services compétents de l’OTR.

Au titre des divers

Le Premier ministre a pris la parole pour exprimer les admirations de tout le Gouvernement au Président de la République pour l’impulsion vertueuse insufflée pour le développement du Togo. Pour preuve, sa grande implication dans la recherche et la mobilisation des ressources dont l’Etat a besoin pour mettre en œuvre et réussir le PND.

Le Chef de l’Etat a demandé de créer les conditions favorables pour rendre plus attractive notre économie mais surtout pour capter le secteur privé national comme étranger.

Ainsi le Forum Togo Union Européenne, sous son haut patronage et sa direction a démenti tous les pronostics aussi bien par le niveau élevé des représentations des délégations participantes que par le nombre de participants qui a été multiplié par deux et demi, attestant ainsi qu’avec plus de travail dynamique et de pugnacité, nous pourrons assurément atteindre les résultats escomptés et faire bénéficier nos compatriotes des fruits des réformes engagées.

Il est heureux de constater que sur les deux jours, le Togo a pu compter sur une perspective de ressources de l’ordre de huit cent cinquante-deux (852) milliards de francs CFA pourvu que les efforts soient maintenus et que les signaux forts continuent d’être adressés aux partenaires.

C’est pourquoi, le Premier ministre a pour finir exhorté les membres du Gouvernement à privilégier le travail collégial et à se donner à fond pour transformer la vision du Chef de l’Etat en actions concrètes et porteuses de résultats probants pour les populations. Il a tenu à féliciter tous les acteurs qui ont rendu possible ce succès.

Par ailleurs, il a été fait au conseil des ministres un compte rendu du bon déroulement des différents examens de fin d’année, notamment, le CAP, le BEPC et le BAC 1 enseignement technique, BAC 1 enseignement général, dont les résultats sont dans l’ensemble satisfaisants.

Enfin, Il a été procédé à la nomination du directeur général de l’Agence Education Développement.

Fait à Lomé, le 17 juin 2019

Le Conseil des ministres

NOMINATION

Monsieur Dammipi NOUPOKOU, conseiller spécial du Président de la République, est nommé directeur général de l’Agence-Education Développement.



Autres titres
Gabon Communiqué final du conseil des ministres du Gabon du 18 juillet 2019 
Niger Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 19 Juillet 2019 
Mali Communiqué du Conseil des ministres du mercredi, 17 juillet 2019 
Plus de nouvelles




 10   MASSENOUAME | Mercredi, 19 Juin 2019
  "- la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale"

Je n'ai pas bien compris.

N'y aurait-il plus de préfecture? de préfet? Je voudrais comprendre. Quelqu'un peut m'expliquer? Merci.

 9   Saint kokou | Mercredi, 19 Juin 2019
  Réponse à 7-Huaty
  Bien vu. Mais est-ce qu'ils le comprendront ? Ces descendants de guerriers du grand nord, particulièrement ces tchokossi qui chassèrent les gagam de leurs terres, s'en emparèrent et forçaient les tribus voisines à leurs payer des tribus, pensent qu'ils peuvent, aujourd'hui encore, associer, de force, les autres au développement de leurs communauté. Des rêveurs tarés !!!

 8   Pya | Mardi, 18 Juin 2019
  Un petit dictateur sanguinaire au sourir force' au milieu de ses deux copines.On aurait tout vu avec ce celibataire endurci.

 7   Huaty | Mardi, 18 Juin 2019
  Réponse à 5-Bataba
  "Monsieur Dammipi NOUPOKOU ... est nommé directeur général de l'Agence-Education Développement."

Le gouvernement entend combler le fossé éducatif entre la région de la savane et les autres régions en nommant à chaque fois à la tête d'une partie de l'éducation nationale des hauts cadres ou un ministre originaire de cette région. Ces hauts cadres là, le plus souvent de l'enseignement technique, en voulant réparer cette disparité éducative, font, malheureusement, montre d'une gabegie et d'un ethnocentrisme rares. Ils finissent par percevoir les autres citoyens comme n'étant le moyen d'autre chose que le bonheur de la communauté à laquelle ils appartiennent. Ce sont ces ministres là qui avaient affecté, dans le mois de janvier, au milieu de l'année scolaire, des enseignants du lycée technique d'adidogomé et ailleurs à Dapaong ou à Mango en donnant aux concernés un délai strict d'une semaine pour rejoindre leurs nouveaux postes. Ce sont ces ministres là qui organisent des concours dans l'enseignement technique pour y déverser leurs petits frères et autres, qui n'ont, d'ailleurs, aucune maîtrise des disciplines qu'ils doivent enseigner. Les preuves abondent en ce sens.
Ces agissements ne favorisent pas l'unité nationale, mais provoquent la haine des enseignants - dont on abuse, affectés, bon gré mal gré, par des menaces de suspension de salaire -, envers ces communautés dans lesquelles ils sont étrangers.
Comment peut-on prétendre combler le retard de la région des savanes sur le plan éducationnel par de telles pratiques ? C'est carrément l'effet contraire qui risque de se produire, et qui se produit en effet. Les taux de réussite aux examens nationaux en disent long. C'est bon de sortir les gens de l'analphabétisme et de former la jeunesse. Mais la méthode employée jusqu'ici par ces hauts cadres et ces ministres de la savane ne peut qu'accentuer l'hétérogénéité de notre système éducatif.
C'est que les gens ne comprennent pas que la force ne peut pas tout résoudre. En particulier, c'est difficile de forcer un enseignant à enseigner, même si on vous appelle Tarzan, ou Rambo, ou Jet-li, ou même Schwarzenegger, hihihihi !!

 6   sen | Mardi, 18 Juin 2019
  En tout cas, ces hommes que FEG promeut sont décriées par la population. Et ils sont toujours libre comme l'air et non inquiètés.

 5   Bataba | Mardi, 18 Juin 2019
  Je ne sais pas pour quelle raison icilome.com supprime mon commentaire.

Peut-être que le journaliste qui le supprime lui-même est anoufo ou moba. Qu'à cela ne tienne, la vérité est en marche. La société obéit à des lois. La gabégie et l'ethnocentrisme de ces ministres de l'éducation issus de la savane auront, à coup sûr, sur leurs frères qu'ils croient sauver de l'analphabétisme des conséquences désastreuses. Car plus personne n'est dupe au Togo. C'est une promesse.

Allons-y seulement.

 4   Dada | Mardi, 18 Juin 2019
  Réponse à 1-takpara
 
Quand ce monsieur Damipi etait ministre de l'énergie, il s'est accaparé du marché d'appel d'offre d'achat des poteaux électriques et lampadaires, il a remis les milliards à sa femme pour aller en Chine pour acheter des poteaux et lampadaires électrique de très très mauvaises qualités et empocher plus du 2/3 de l'argent.
Je ne savais pas que les gens connaissent le commerce de la Chine pour cette dame.

Faure est tout simplement têtu quand il faut protéger ses voleurs

 3   blablabla | Mardi, 18 Juin 2019
  Très bien encadré

 2   Ogbonè | Mardi, 18 Juin 2019
  Ali Baba et les 40 voleurs.

 1   takpara | Mardi, 18 Juin 2019
  n'importe quoi, encore un poste fictif pour caser un voleur pillard comme Dammipi NOUPOKOU.
Quel interet ce type a pour l'education, a part détourner les millions pour que sa femme aille commercer tranquillement en chine?
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