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Togo Elections locales 2019 : La Cour suprême annule les scrutins dans 2 communes


Politique

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La Cour suprême a donné ce 17 juillet les résultats définitifs des élections des conseillers municipaux du 30 juin 2019. Les juges de la juridiction ont décidé de l’annulation du scrutin dans les communes Wawa 1 et Zio 4, portant ainsi à cinq (5) le nombre de communes dans lesquelles le vote sera repris.

Les juges de l’institution présidée par Akakpovi Gamatho ont décidé de la reprise des élections dans les communes Wawa 1 et Zio 4, pour « irrégularités graves », soit vingt-six (26) sièges au total, conformément aux dispositions de l’article 148 du code électoral.

« Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 148 du Code électoral dans le cas où la Chambre Administrative de la Cour suprême constate des irrégularités graves, elle en prononce l’annulation pure et simple », a indiqué la Cour suprême.

Selon la Cour suprême un nouveau scrutin doit avoir lieu très prochainement, au plus tard dans les trente (30) jours.

« Le gouvernement, précise la juridiction, fixe alors par décret en Conseil des ministres et sur proposition de la CENI, la date du nouveau scrutin qui a lieu au plus tard dans les trente (30) jours suivant la proclamation de la décision de la chambre administrative de la Cour suprême ».

Pour des raisons techniques, rappelons-le, ces élections qui devraient avoir lieu dans 117 communes du pays, avaient été déjà reportées dans les circonscriptions de Bassar 4, Avé 2 et Oti Sud.


Edem A.



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