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Togo La taxe d’habitation, le calice de la décentralisation


Société

Fraternité | | 9 Commentaires |Imprimer

Le 08 juillet dernier, par une note de service, l’Office togolais des recettes (OTR) a informé ses employés de l’acquittement de la taxe d’habitation afin de servir d’exemple aux redevables. La perception de cette taxe suscite moult réactions au sein de l’opinion.

Cette décision est, selon, le Commissaire général de l’OTR, Kokou Tchodié, conforme à l’article 288 du nouveau Code général des impôts.

Cette taxe est due par tout ménage ayant au Togo la disposition ou la jouissance d’une habitation y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel. Ainsi, cette note sonne comme un impératif pour les agents à s’acquitter de leur taxe, afin de donner le bon exemple aux redevables de cette taxe. Le document fait mention de la distribution à tous les agents de l’OTR des fiches de déclaration, pour, indique-t-il, « la collecte des informations nécessaires à la détermination des éléments d’imposition de ladite taxe ». Les fiches de déclarations devront être remplies et déposées au plus tard le 16 août prochain.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui est établi annuellement en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année imposition. La taxe d’habitation s’applique à chaque personne possédant un bien immobilier. Cette taxe s’applique aussi bien au propriétaire qu’au locataire occupant les lieux.

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l’administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l’habitation principale du redevable, d’abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs (en fonction du revenu, d’une invalidité ou d’un handicap). Cela dit, c’est aux collectivités locales de fixer cette taxe en tenant compte des réalités de leur commune. Selon les dispositions du Code Générale des Impôt, les tarifs de la Taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation.

Ainsi, pour une Concession, elle est fixée à 4000 francs CFA par ménage, 2000 francs CFA pour les appartements à une pièce, 6000 francs CFA pour un appartements à deux (02) pièces et 9000 francs CFA pour un appartement à trois pièces (03) pièces et plus. Les autres taxes sont fixées comme suit : Villa ou concession individuelle = 30 000 francs CFA, Etage à un (01) niveau= 40 000 francs CFA, Etage à deux (02) niveaux= 75 000 francs CFA, Etage à plus de deux (02) niveaux= 100 000 francs CFA et Etage sur superficie supérieure à 600 mètres carrés= 100 000 francs CFA.

La taxe d’habitation est l’une des conséquences des dernières élections municipales. En effet, encaissée par la commune dans lesquelles le bien immobilier se situe, cette taxe représente l’une des entrées principales des collectivités territoriales. Elle permet de financer les différents services mis en place par la commune dans le but de rendre service aux habitants, et d’améliorer la qualité des équipements collectifs.

C’est en 2016, que l’OTR a montré sa volonté de percevoir la taxe d’habitation. Mais face à la désapprobation générale, l’institution a dû faire machine arrière mais n’a visiblement pas abandonnée cette idée. « Dans l’absolu, cette taxe s’impose pour permettre à la collectivité locale d’initier des travaux communautaires. Du coup ce n’est pas à l’OTR mais à la mairie d’initier cette taxe », a commenté un leader politique dont le parti a présenté plusieurs listes lors des dernières élections municipales.

« A voir aujourd’hui comment les togolais souffrent, c’est incompréhensible ce projet. On augmente jamais les salaires, on ne crée pas de travail, les étudiants qui sortent des universités ne trouvent pas quelques choses à exercer et on parle de la création d’un système pour percevoir les taxes sur les habitations, ce n’est pas normal », a jouté un autre homme politique qui a boycotté ces élections.



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 9   Dubois | Mardi, 23 Juillet 2019
  Réponse à 7-marclove
  Tu as tout dit mais « le Togo n'est pas tous les pays » J'espère que tu as compris sinon je suis disponible pour donner des explications.

 8   nana | Lundi, 22 Juillet 2019
  Réponse à 7-marclove
  Oui c'est dû à la misère des togolais et la non confiance des togolais envers ses dirigeants.. Tout le monde sait que c'est une bonne chose ses taxes d'habitation, dans les pays étrangers les fonctionnaires sont mieux payés et les activités marchent bien tandis qu'au togo c'est le contraire.

 7   marclove | Lundi, 22 Juillet 2019
  Hummmmm..La taxe d'habitation est indispensable dans tous les Pays. Mais au Togo ca serait un peu difficile a réaliser.
Le Gouvernement devait sensibiliser les Citoyens sur ce theme.
Quand il sagit de Payer au Togo c'est diffile alors qu'a l'Etranger on pait ces taxes sans problème

Le Togolais accepte de Payer très diffilement. On veut que tout soit gratuit comme au temps d'Eyadema.
Il faut la sensibilisation....

Alors que dans les années 60 a 80 ces taxes existaient bel et bien.

C'est Eyadema qui avait supprimer ca et voilà les conséquences.

Togolais n'aime pas Payer Looooooo

 6   Dubois | Dimanche, 21 Juillet 2019
  De toutes les façons moi, je ne vais jamais payer cette taxe d'habitation à moins que je vois devant ma maison une route bien goudronnée et électrifiée car j'ai déjà payé pour les trois tampons et je me prépare pour payer les frais du titre foncier dont le gouvernement parle sans cesse. Sinon le reste c'est du pipo.

 5   Fraude | Dimanche, 21 Juillet 2019
  L'argent du phosphate peut couvrir toutes Les depenses du pays sans compter l'argent du port.
Ces escrocs a la tete du Togo ne pensent qu'a leur ventre.
Mais cette fois ,ils se trompent.
"Qui seme du vent ,recolte la tempete.

 4   sen | Dimanche, 21 Juillet 2019
  Le vrai problème c'est une crise de confiance entre le peuple et ses dirigeants. Il est vrai que les taxes serviront de fonctionnement pour les nouvelles communes et sans taxes il sera difficile de mettre en branle des grands projets. Mais quand est t-il des braqueurs de la république qui s'approprient les deniers publics au vu et au su de tout le monde sans être inquiété. Le peuple ne sera pas apte à donner tant qu'il y aura l'impunité.

 3   Paixdedieu | Dimanche, 21 Juillet 2019
  Et qu'en est il des nombreuses ressources dont le Togo dispose avant les dernières élections municipales?. Le gouvernement doit allouer une partie de ces ressources aux communes car d'hypothétiques taxes d'habitation se sauraient représenter la principale source de financement des communes qui seront en place dans quelques semaines. Le Gouvernement du Togo et les aventuriers de l'OTR doivent enfin arrêter ces plaisanteries de mauvais gout. Les Togolais ne sont pas dupes et encore moins des ignards. C'est un peuple vaillant de gens intelligents et de bon sens et qui comprennent les réalités de la vie. Pas de pouvoir d'achat, pas d'impôt et ça le peuple Togolais le comprend. Arrêtez!!!

 2   JOHN | Dimanche, 21 Juillet 2019
  Justement, c'est la qu'interviendra nos collectivités locales dont le rôle sera d'utiliser les taxes locales pour financer l'aménagement. Mais, faut pas se leurer car ces collectivités locales vont utiliser ces taxes en priorité pour leur salaires et fonctionnement et au finish, la population devra se contenter de quelques réalisations.
Cette taxe est indispensable quoique nouveau et que ça fera saigner le togolais. Il le faut pour financer les collectivités territoriales.

 1   Antares de Passadena | Dimanche, 21 Juillet 2019
  Dans la mesure où j'ai des revenus, je suis disposé à contribuer au financement de la dépense publique en payant mes prélèvements obligatoires. Ce qui ne m'indispose dans cette affaire, c'est que l'on demande aux gens de payer SANS CONTREPARTIE EN TERMES DE SERVICES PUBLICS. En l'occurrence dans certains quartiers de Lomé, les routes sont difficilement pratiquables quelque soit la saison. Les habitants sont obligés de jeter les eaux usées dans la rue et de se débrouiller avec leurs ordures ménagères. Quelle est donc la finalité de cette taxe d'habitation version togolaise ?
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