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Bénin Conseil des ministres du 13 Novembre 2019 : Opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations


Conseils des ministres

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi en séance ordianire à Cotonou en présence du chef de l’Etat, Patrice Talon.

Au terme de la séance, plusieurs décisions ont été prises dont voici l’essentiel.

Mesures normatives :
- Opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin
- Adoption des textes réglementant les activités et le régime électoral de l’Ordre national des Pharmaciens du Bénin ;
- Accord-cadre révisé entre l’Etat et l’Association interprofessionnelle du Coton ; - Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification du traité des Nations-Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté à New-York le 7 juillet 2017 et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification du traité des Nations-Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté à New-York le 7 juillet 2017 et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018.

Communications :
- Rapport de l’analyse de la sensibilité des plans de travail annuels (PTA) exercice 2019 des ministères aux cibles prioritaires des Objectifs de Développement durable (ODD);
- Autorisation de signature de l’avenant n°4 à la Convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’Etat du Bénin et la Société nouvelle de Cimenterie du Bénin.

Mesures individuelles : Nominations
- Au ministère de l’Industrie et du Commerce (Administrateur provisoire de la SONACOP). Monsieur Comlanvi Alain HONOU est nommé Administrateur provisoire de la Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers (SONACOP).



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