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Togo Togo - Acharnement contre Agbéyomé : La Cour de justice de la CEDEAO vient de saisir l’Etat togolais


Justice

iciLome | | 15 Commentaires |Imprimer

Les avocats de Gabriel Kodjo Agbéyomé viennent de rendre public un communiqué presse dans lequel ils dénoncent un harcèlement judiciaire contre leur client. Ils informent que le greffe de la Cour de justice de la CEDEAO vient de saisir l’Etat togolais sur le dossier. Et ce, grâce à deux requêtes que leur client avait déposées auprès de cette Cour. La première est relative à la violation de ses « droits de l’homme » dans le cadre de la levée de son immunité parlementaire et la seconde pour une suspension provisoire de la procédure pénale que le régime a initiée contre lui. Les avocats qui dénoncent un scénario malsain de la part de la justice togolaise dans cette affaire, précisent qu’ils sont dans l’attente d’une réponse de la Cour de justice de la CEDEAO en vue d’une suspension provisoire de la procédure pénale initiée contre leur client. Lecture!

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le collectif des avocats de Monsieur Messan Gabriel Agbéyomé KODJO (ci-après le collectif) communique ce qui suit:

Le 07 juillet 2020, le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé nous a informés que nos clients Messan Agbéyomé KODJO, Sassou Fulbert ATTISSO et Kodjo MONDJI sont invités à comparaître par devant lui le vendredi 10 juillet 2020 à partir de 09 heures ;

A la veille de cette comparution, nous avons été informés, par un message diffusé sur les réseaux sociaux de la décision de Monsieur Messan Agbéyomé KODJO de ne pas honorer cette invitation pour des raisons qu’il a précisées. En effet, notre client a déclaré : «…après des investigations sérieuses et croisées, il ressort que des desseins hautement malveillants seraient planifiés contre sa personne dans le cadre de cette convocation dont l’ultime but est de l’éliminer par tous les moyens… » ; dans ces circonstances, il a choisi ne prendre aucun risque ;

Monsieur Messan Agbéyomé KODJO n’a donc pas comparu à la date et heures indiquées ; le juge instructeur ayant constaté son absence, a fait établir un procès-verbal de défaut de comparution quand bien même, la raison de cette absence a été portée à sa connaissance et consignée au procès-verbal, alors qu’il avait la possibilité légale d’ajourner l’interrogation au fond.

Le collectif tient à informer l’opinion publique nationale et internationale que l’Etat togolais vient de recevoir de la part du greffe de la Cour de justice de la communauté CEDEAO (ci-après « la Cour »), pour ses observations, en réponse à la requête aux fins de mesure provisoire sollicitée par notre client en vertu des dispositions pertinentes de l’article 21 du Protocole additionnel (A/SP.01/05 portant amendement du Protocole (A/P1/7/91) relatif à la Cour et des articles 79 à 84 du règlement de la Cour ;

Le collectif rappelle que cette requête aux fins de mesure provisoire a pour objet de demander à la Cour, à titre conservatoire, vu l’urgence, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice pénale et pour éviter des préjudices graves et des dommages irréparables des atteintes aux droits fondamentaux de Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé, d’ordonner à l’Etat du Togo de faire suspendre, provisoirement, la procédure pénale initiée contre ce dernier, à la suite de la levée de son immunité parlementaire dont il considère la procédure irrégulière, au demeurant, violant ses droits de l’homme notamment le droit à ce que sa cause soit en toutes matières entendue équitablement.

Cette requête aux fins de mesure provisoire est greffée sur le recours principal, par lequel, Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé a saisi la Cour de justice de la communauté CEDEAO pour examiner les nombreuses violations de ses droits de l’homme, qui ont émaillé et perverti, la procédure de levée de son immunité parlementaire par l’assemblée nationale du Togo, et sans laquelle, aucune poursuite pénale ne peut être mise en mouvement contre lui ;

Le greffe de la Cour vient de transmettre ces deux (02) requêtes à l’Etat togolais afin de recueillir ses réponses, avant de se prononcer dans un premier temps, en urgence, sur la mesure provisoire sollicitée ; Nous constatons que la convocation de Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé et ses trois (03) compagnons, par le doyen des juges d’instruction, même si elle peut être envisagée comme une phase normale de la procédure d’instruction en cours, vise, sans aucun doute, à précipiter les donnes, avant que la Cour ne se prononce sur la mesure conservatoire sollicitée par notre client.

Nous dénonçons, d’ores et déjà, un scénario malsain, une fois encore, en déphasage avec les standards internationaux du procès équitable afin de clôturer l’instruction dans les meilleurs délais pour renvoyer Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé et ses compagnons, devant la juridiction de jugement compétente et dès lors, priver implicitement la requête aux fins de mesure conservatoire, pendante devant la cour de justice de la communauté CEDEAO de son objet.

Mais en réponse à ce scénario malveillant, à la demande de notre client, nous avons saisi ce13 juillet 2020, d’une requête complémentaire en extrême urgence, la Cour de la Justice de la communauté CEADE0 aux fins de mesure provisoire.

Nous entendons la réponse de la Cour et engageons l’Etat togolais à observer le principe de la bonne foi, qui doit prévaloir en des circonstances pareilles, en faisant suspendre provisoirement la suite des actes d’instruction en cours, en attendant la décision de la Cour de Justice de la communauté CEDEAO, sur la demande de mesure provisoire sollicitée par notre client.

Fait à Lomé, le 13 juillet 2020

Le collectif des avocats.

Me Darius Kokou T. ATSOO Me AGBOGAN Kokouvi Célestin



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 15   sen | Mercredi, 15 Juillet 2020
  Cette affaire aurait pu etre reglé à l'amiable, mais personne ne veut se laisser faire. Agbéyomé réclame une prétendue victoire pour laquelle il peine à fournir les preuves. De l'autre coté, nous avons un pouvoir qui ne veut pas lui faire une once de cadeau et veut lui faire payer un affront, or on n'aurait pu arriver à une solution politique.

 14   Ebizovo | Mercredi, 15 Juillet 2020
  Réponse à 12-El Niño
  El Nino comment vas tu?as tu aussi eu des problemes de connections sur ce site?Jái compris qu'on nous a bloquer nous qui soutenons le people.

 13   Kozah Nostra | Mercredi, 15 Juillet 2020
  Réponse à 12-El Niño
  Lollll

 12   El Niño | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 8-AHLERAS
  Tu as parfaitement raison. Personne n'a vu le Chef de l,Étage Faure Gnassingbé au Gabon ce 14 juillet. Certainement que l'Ambassade du Gabon au Togo est aussi Gabon.

Faure = Émigoo Bé Émigoooo.
Faure= Tohossou glacé avec un cerveau de fourmis gelé. Pfff!

 11   Alors | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 10-Presidence
  Kombaté ne doit pas te décevoir puisqu'il est dans son role entant que soutien gorge des sanguinaires et parasite de nature .

 10   Presidence | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 1-Kombaté
 

Quand on signe des accords internationnaux, on s'engage a les respecter en laissant une partie de sa souveraineté ou on ne signe rien comme accord.

Ce garcon Kombaté me décois tous les jours.

 9   Ebizovo | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 1-Kombaté
  Le code pénale togolais ne souffre d aucun problème.
Peut etre que toi meme tu souffres d''un probleme mental et que si tu trouves ta mere nue tu peux rentrer en errection.
Tohossou

 8   AHLERAS | Mardi, 14 Juillet 2020
  Il parait que le Chauffeur de Siege presidentiel est abonne absent au Gabon. Si ca s' avere vrai, il a chaud.

 7   Attend | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 1-Kombaté
  Donc Bataba a été aussi égorgé ?
- les deux marchés de Lomé et de Kara iniquement brûlés: quel devrait être le sort des auteurs vis à vis de la loi?
- l'égorgement des colonels MADJOULBA et BATABA: quel devrait être le sort des auteurs vis à vis de la loi?
- l'assassinat des Togolais en 2005: quel devrait être le sort des auteurs vis à vis de la loi?
- la dilapidation et le détournement des deniers publics: CAN, Route Tabligbo, Pétrogate de plus de 500 Milliards: quel devrait être le sort des auteurs vis à vis de la loi?
- etc. etc. car même le monde entier n'est pas à même de contenir les crimes commis par cette bande de cannibales dont vous êtes l'un des soutiens parasitaire.

 6   usurpateur | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 3-Gnarou
  c'est quel GNAROU. Le vrai GNAROU a disparu depuis ......

 5   Zéro Pointé | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 1-Kombaté
  Vous me faîtes pité!!!

 4   Atonvigaz | Mardi, 14 Juillet 2020
  Soeur Gabriella Agbeyome Kodjo en cavale !!! Hihihi

 3   Gnarou | Mardi, 14 Juillet 2020
  Réponse à 1-Kombaté
  Ceux qui tirent aux balles réelles sur les pauvres citoyens togolais circulent sans inquiètudes !

 2   Victor | Mardi, 14 Juillet 2020
  Tous les moyens sont bon pour ces avocats de remplire un peu leurs poches, sachant bien que leur recourt n'aboutira pas.

 1   Kombaté | Mardi, 14 Juillet 2020
  La cour de justice de la cedeao ?Circulez même de l ONU cela ne va rien changer ,faut il le rappeler?le Togo est un état souverain et a des institutions de la justice indépendantes et crédibles .Aucune institution de la sous région ne va nous imposé quoique se soit.Le code pénale togolais ne souffre d aucun problème et nul n est au dessus de la loi .Agbeyome a violé les règles et il doit être punir pour servir de leçon pour la génération future.Arretez vos histoires de la cour de justice de la cedeao.Tranchez le problème de Soro et on avisera
.


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