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Au dernier conseil des ministres il a été adopté trois projets de décrets accordant des licences pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public.
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Les Projets de décret accordent respectivement à AFR-IX TELECOM NIGER, dans la bande dédiée (3410-3460) MHz et l’accès à la bande partagée 5,8 GHz, à COMSATES NIGER, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz et à BACOREX Sarl dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz.
Conformément à l’article 16 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger, l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public sont conditionnés par l’attribution préalable d’une licence individuelle, en cas d’utilisation du spectre de fréquences.
Le processus d’attribution de ces licences individuelles a été conduit par un comité conjoint composé de représentants du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et ceux de l’ARCEP, mis en place à cet effet, sur la base d’un règlement d’appel à candidatures et d’un cahier des charges.
Notons que quatre (4) entreprises spécialisées dans la fourniture des services internet fixe ont déposé leurs dossiers d’attribution de licences : COMSATES NIGER, BACOREX SARL, ISOCEL NIGER et AFR-IX TELECOM NIGER. A l’issue de l’évaluation, la licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public, est attribuée pour une durée de dix (10) ans, aux entreprises suivantes :
1. AFR-IX TELECOM NIGER :
• pour un lot de 20 MHz dans la bande dédiée [3410 – 3460] MHz et par l’accès à la bande partagée 5,8 MHz et une contrepartie financière de soixante-huit millions cinq cent mille (68.500.000) francs CFA.
2. COMSATES NIGER :
• pour l’accès aux bandes partagées 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financière de dix (10) millions de francs CFA.
3. BACOREX SARL :
• pour l’accès aux bandes partagées 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financière de dix (10) millions de francs CFA.
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