Société
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Au Maroc, plus de 40 000 salariés déclarés à la CNSS, en arrêt provisoire de travail bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle. La compensation mensuelle nette s’élevant à 1000 DH pour le mois de mars, et 2000 DH pour les mois d’avril, mai et juin.
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Suite à l'état d'urgence sanitaire décrété, du 15 mars au 30 juin prochain, 41 213 salariés en arrêt temporaire de travail percevront une compensation. « Dans le cadre de la mise en place du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et après des concertations et des réunions permanentes, le CVE a décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des entreprises en difficulté, affiliés à la CNSS, et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020 », a indiqué un communiqué du le Comité de Veille Économique (CVE).
Voici les étapes à suivre par les employeurs pour déposer la demande de bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette:
1. Accès au portail :
– Taper le lien “covid19.cnss.ma” sur votre navigateur;
– Si l’employeur est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail Damancom;
– Si l’employeur n’est pas adhérent à Damancom, le portail l’assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe;
2. Introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail :
– Le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020;
– L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.
– L’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Covid-19.
• Toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.
• Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’AMO.
• L’indemnité se décline comme suit: 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin.
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